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C. A. PAYS DE MONTBELIARD

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Service Environnement - 8 Avenue des Alliés
25200 MONTBELIARD
FRANCE

Téléphone : 03­ 81 31 87 17
Fax : 03­ 81 31 87 29

Attestations : CE

 

Produit Catégorie Produit utilisable selon le règlement Informations complémentaires
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COMPOST DE DECHETS VERTS - Vieux Charmont Engrais et Amendements Conforme et contrôlé selon règlement européen CE 834/2007

Attention : N’oubliez pas de vérifier que le produit que vous recherchez est bien conforme au règlement selon lequel vous êtes certifié (colonne « Produit utilisable selon le Règlement »).
Par exemple, un intrant dont le statut est « Conforme selon règlement américain NOP (National Organic Program). Utilisation possible si indisponibilité d'un produit équivalent en BIO » ne doit être considéré comme conforme que selon le règlement NOP et sous réserve d’indisponibilité d’un même produit certifié Bio NOP. Ce produit ne pourrait, par exemple, pas être considéré comme conforme au règlement Bio Européen.